ALPES MARITIMES, VAR, Bouches du Rhone & VAUCLUSE
Le métier d’expert immobilier consiste principalement à définir la valeur d’un bien immobilier en toute impartialité. L’expert doit prendre en considération des critères économiques, juridiques, comptables, techniques et fiscaux lors de son estimation.
L’expert immobilier définit avec exactitude la valeur d’un bien immobilier : maison, appartement, terrain, local commercial, forêt, etc... d’un particulier pour le vendre ou le louer, à une date précise. Il est indispensable pour de nombreux actes : vente, location, succession, partage, donation, apport à l’actif d’une société, plus-value, arbitrage, impôt de solidarité sur la fortune, etc. La majorité des experts immobiliers sont spécialisés dans un type de bien pouvant être de l’immobilier d’habitation, commercial, d’entreprise ou agricole.
Une demande d’expertise peut être adressée par le propriétaire du bien mais aussi par un agent immobilier, un juge, un notaire, les services fiscaux, un assureur, un syndic de copropriété ou encore un gestionnaire de patrimoine. Souvent sollicité par les magistrats pour une consultation ou une expertise, l’expert est aussi défini comme le collaborateur occasionnel du juge d’après l’article 232 du code de procédure civile.
L’expertise d’un bien se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, l’expert immobilier effectue une visite du bien à expertiser pour déterminer sa valeur. De nombreux critères entrent en compte dans l’estimation de la valeur d’un bien : localisation, superficie, état général, architecture, état du marché, matériaux de construction, état des risques naturels, analyse des diagnostics, etc.
Ensuite, l’expert devra aussi étudier les baux locatifs, les titres de propriétés, les règlements de copropriétés, les règles d’urbanisme, les diagnostics légaux, les servitudes privées et publiques ainsi que le respect ou non des normes RT 2012 et BBC. Suite à cette analyse, l’expert en immobilier recherchera des termes de comparaison à l’aide de bases de références informatiques qu’il devra aussi évaluer pour les accepter ou les rejeter. Enfin, il devra rédiger un rapport d’expertise détaillant ses conclusions.
L’expertise doit se faire en toute impartialité, de manière rigoureuse et dans le respect du secret professionnel par un expert immobilier indépendant et expérimenté. Définir la valeur d’un bien immobilier n’est pas le résultat d’un calcul mathématique mais bien celui d’une analyse précise et rigoureuse. Attention, une approche mathématique comme peuvent proposer les organismes et sociétés privés peut amener à d’importantes conséquences financières.
Les experts en immobilier de la FNAIM s’engagent au respect de la déontologie professionnelle par la signature de la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière (CEEI). La Chambre des experts immobiliers de France FNAIM a l’autorisation d’accorder la certification REV (Recognised European Valuer), une certification européenne qui reconnait la compétence et le sérieux des experts.
Les honoraires d’un expert immobilier sont libres. En règle générale, ils sont définis sur la base de la vacation horaire ainsi que des frais engagés pour réaliser la mission.
